Conditions Générales de Vente et de Transport

Dernière mise à jour le 7 mai 2015

Tout achat de prestation de transport aérien auprès d’Air Archipels emporte acceptation par le Client ou l’utilisateur du site internet des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport, ainsi que des conditions particulières attachées à la prestation qu’il a choisie.

Air Archipels se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et incite ses futurs clients à s’y reporter régulièrement. Toute mise-à-jour annule et remplace les versions précédentes des Conditions Générales.

Dans la mesure où l’une des dispositions contenues ou mentionnées dans les présentes Conditions est contraire à des lois, règlements, exigences ou ordres gouvernementaux ne pouvant être écartés par l’accord des parties, cette disposition ne s’appliquera pas. La non-validité de l’une quelconque des dispositions sera sans effet sur les autres.

Aucun agent, employé ou représentant d’Air Archipels n’est autorisé à changer, modifier ou supprimer l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions de Transport.

Article 1 – Définitions

Les expressions employées dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations suivantes:

–     Arrêt volontaire désigne un arrêt en cours de voyage, demandé par le Passager, à une escale située entre le point de départ et le point de destination, accordé préalablement par le Transporteur.

–     Ayant droit désigne une  Personne ayant droit à indemnisation

–     Bagages désigne les articles, effets ou autres objets personnels d’un Passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pour le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et les Bagages non enregistrés du Passager.

–     Bagages enregistrés désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde exclusive.

–     Bagages non enregistrés désigne tout bagage du Passager autre que les bagages enregistrés. Ce Bagage demeure sous la garde du Passager.

–     Devis signé par le client désigne un document en cours de validité établissant le droit au transport. Il matérialise le Contrat de Transport, les avis aux Passagers et incorporant les présentes Conditions Générales de Transport.

–     Bulletin de bagages désigne les parties du Billet afférentes au transport des Bagages enregistrés du Passager.

–     Client,  personne physique ou morale en relation avec Air Archipels pour une ou plusieurs locations d’un ou plusieurs de ses aéronefs.

–     Code de désignation du Transporteur désigne le code attribué par IATA, identifiant chaque Transporteur membre de cet organisme en deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alphanumériques.

–     Contrat d´affrètement désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant (Transporteur contractuel) délègue à un autre Transporteur (Transporteur de fait) la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur de voyages) confie à un Transporteur le soin d´assurer la totalité ou une partie du transport.

–     Contrat de transport désigne les déclarations contenues dans le devis signé par le Passager, avec l’Itinéraire, la charge offerte, les horaires, le temps de vol, le tout clairement identifiées comme dispositions contractuelles et qui incorporent les présentes Conditions Générales de Transport.

–     Convention désigne chacun des documents officiels suivants applicables au Contrat de Transport :

1.   La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-dessous par le terme Convention de Varsovie) ;

2.   La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;

3.   Certaines dispositions de la réglementation applicable aux transports aériens effectués dans le cadre de l’Union Européenne, visant à une indemnisation déplafonnée des préjudices corporels subis dans ce cadre, hors les cas prévus par ladite réglementation. Cette réglementation a pour conséquence de substituer à la Convention de Varsovie précitée une partie des textes des règlements européens référencés CE 2027/97 et CE 889/2002, résumés par la reproduction de la Note annexe au règlement européen CE 889/2002.

–     Etiquette de bagage désigne un bulletin émis par le Transporteur aux seules fins de l´identification des Bagages enregistrés et comprenant une partie apposée sur le Bagage («Etiquette de Bagage ») et une autre remise au CDB.

–     Heure Limite d´Enregistrement (HLE) désigne la limite horaire, telle qu´indiquée pour chaque vol et avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d´enregistrement.

–     Escales intermédiaires désigne les points, à l’exception des points d’origine et de destination.

–     Droit de Tirage Spécial (DTS) désigne l’unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.

–     Dommage recouvre les cas de décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice de toute nature (défini dans la Convention ou ci-dessous) qui surviennent du fait du transport aérien, ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d’autres services rendus par le Transporteur dans le cadre du transport aérien ;

–     IATA (International Air Transport Association) désigne l´Association du Transport Aérien International créée en avril 1945 à Montréal, dont la mission consiste à encourager le développement de transports aériens sûrs, réguliers et économiques, favoriser le commerce aérien et étudier les problèmes qui s´y rapportent.

–     Jours désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine. Dans le cas d’une notification, le jour d’envoi d’un tel avis ne sera pas compté. Pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission du Billet ou le jour du commencement du vol ne sera pas compté.

–     Objet sécurité désigne tout objet qui, pour des raisons de sûreté ou de sécurité, ne peut être admis en cabine, aux termes des réglementations/législations en vigueur.

–     Passager désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec l’accord du Transporteur (avec un Billet).

–     Passager à Mobilité Réduite désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu´elle utilise un moyen de transport en raison d´un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d´une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l´adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les Passagers.

–     Personne ayant droit à indemnisation désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit Passager, conformément au droit applicable.

–     Réglementation du Transporteur désigne toutes règles autres que les présentes Conditions publiées par le Transporteur et en vigueur à la date d’émission du Billet, se rapportant au transport des Passagers et/ou des Bagages, y compris tous les Tarifs applicables à cette date.

–     Réservation désigne le fait pour un Passager d´être en possession d´un contrat (devis signé) ou d´une autre preuve indiquant que la Réservation a été acceptée et enregistrée par le Transporteur Aérien ou l´organisateur de voyages.

–     Tarifs désigne les prix et Conditions Générales de transport correspondantes communiqués par le Transporteur

–     Transport aérien désigne le Transport du Passager ou de ses Bagages, à titre gratuit ou onéreux, tel que défini par la Convention applicable.

–     Transporteur désigne la Compagnie aérienne qui a émis le contrat (devis signé), ainsi que toutes compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le Passager et/ou ses Bagages au titre de ce Billet.

–     Vol intérieur ou vol domestique désigne tout vol dont l’origine et la destination sont situées en Polynésie française.

–     Vol international désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d´escale sont situés sur le territoire d´au moins deux Etats nonobstant les escales intermédiaires ou changements d´appareils, ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat.

Article 2 - Affrètement

Si le transport est effectué en vertu d’un contrat d’affrètement, les présentes Conditions s’appliquent seulement dans la mesure où les termes du contrat d’affrètement y font référence.

Article 3 – Conditions tarifaires

a.      Tarifs

Les Tarifs sont communiqués par Air Archipels sur un devis correspondant à la prestation souhaitée par le Client. Ils peuvent être communiqués toutes taxes comprises, ou hors taxes auquel cas les taxes mentionnées devront être ajoutées au tarif hors taxes.

Tous frais ou taxes imposés par un gouvernement, par les autorités aéroportuaires ou toute autre autorité, relatifs au Passager ou à l’usage de tout service ou moyen utilisé par celui-ci, pourront venir s’ajouter aux Tarifs et aux charges afférentes et seront payables par le Passager, sauf disposition contraire de la Réglementation du Transporteur. Ils sont inclus dans le Tarif sauf si Air Archipels n’en a pas eu connaissance suffisamment à l’avance ou s’ils sont trop variables pour figurer comme éléments du Tarif.

b.      Conditions de réservation et de paiement

Les Réservations ne sont pas confirmées jusqu’à ce qu’elles soient acceptées comme telles et enregistrées par Air Archipels.

Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables en franc pacifique, euro et dollar, l’Archipels peut, à sa discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.

Après réception d’un devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

–          10% du Tarif à la réservation.

–          100% du Tarif au plus tard un mois avant la date de départ du premier vol.

Dans le cas où le Client a conclu un accord de crédit avec Air Archipels, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture d’Air Archipels, sauf accord écrit différent avec Air Archipels. En cas de retard de paiement le Client accepte de payer une pénalité de retard, au taux de 1.5% par mois de retard.

Si le Client n’a pas effectué les paiements avant la date limite communiquée par Air Archipels, Air Archipels pourra annuler sans préavis la Réservation et disposer de votre créneau ainsi libéré. Le Client sera redevable des frais d’annulation précisés dans le paragraphe ci-dessous.

c.       Annulation

En cas d’annulation par le Client, le Client s’engage à payer les frais d’annulation suivants :

–          Annulation plus d’un mois avant le départ : 10% du Tarif

–          Annulation entre 1 mois et 15 jours avant le départ : 50% du Tarif

–          Annulation moins de 15 jours avant le départ : 100% du Tarif

d.      Modifications

Si le Client souhaite changer tout ou partie de son voyage, il devra, au préalable prendre contact avec Air Archipels. Le tarif sera recalculé, des frais de modification pourront être demandés et le Client aura alors la possibilité d´accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport originel.

Si le Client modifie son voyage sans accord du Transporteur, ce dernier ajustera le tarif au regard de ce changement. Le Passager devra alors payer la différence entre le tarif correspondant au voyage acheté et le prix du nouveau voyage avant le décollage. Si le nouveau tarif est inférieur à l´ancien, Air Archipels ne sera pas dans l’obligation de rembourser la différence.

e.       No-show

Un client no-show est un client qui dispose d’une location confirmée et qui ne se présente pas à l’enregistrement de son vol. En cas de no-show, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 4 - Documents de voyage

Le Passager est tenu de présenter tous les documents d´entrée, de sortie et de transit, ainsi que les documents sanitaires et autres documents exigés par la réglementation en vigueur (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) dans les Etats de départ, de destination et de transit.

Le Passager est, par ailleurs, tenu de permettre à Air Archipels de prendre copie de ces documents si besoin est ou de relever les informations contenues dans ceux-ci.

Air Archipels se réserve le droit, de refuser le transport si le Passager ne se conforme pas aux lois et règlements en vigueur ou si Air Archipels émet des doutes sur la validité des documents présentés.

Air Archipels ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou frais que le Passager subirait pour ne pas s´être conformé aux dispositions légales.

Article 5 - Retard, annulation de vol

Air Archipels s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Air Archipels peut, sans préavis, substituer d’autres Transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le contrat en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Air Archipels n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.

Dans le cas de retard ou d’annulation de vol imputable à Air Archipels :

Air Archipels pourra vous proposer

–  de vous transporter sur un vol régulier, sous réserve de disponibilité de place ;

–  de vous rembourser sans frais votre location pour le Vol Air Archipels non utilisé si le retard est important et que vous ne souhaitez plus partir
En outre si le Client n’est pas résident de l’île dans laquelle le vol est retardé ou annulé, Air Archipels prendra en charge les frais d’hébergement dans cette île qui s’avéreraient nécessaires, dans un établissement choisi par ses soins, jusqu’au départ.

Si la cause du retard ou de l’annulation de vol n’est pas imputable à Air Archipels, les frais consécutifs à cet aléa resteront à la charge du Client.

Article 6 - Transport des Bagages

a.      Bagages enregistrés ou bagages en soute

La taille et le poids doivent être signalés avant la signature du contrat. La charge maximale offerte en soute est précisée dans le contrat. Des maxima de taille et de poids sont imposés pour le transport des bagages enregistrés. Renseignements à reservation@airarchipels.pf

Les Bagages enregistrés seront transportés, dans la mesure du possible, dans le même aéronef que celui transportant les Passagers, sauf en cas d’impossibilité due à des raisons d’exploitation ou à des mesures de sécurité/sûreté. Les Bagages enregistrés seront alors transportés sur un autre vol, sous réserve de disponibilité de charge et/ou de volume.

Au moment de la remise au Transporteur des Bagages à l’enregistrement, Air Archipels en prend la garde.

b.      Bagages volumineux, lourds ou spéciaux

Air Archipels communiquera sur demande la possibilité ou non de leur transport. Cette demande doit parvenir avant la signature du contrat.

c.       Sûreté bagages

Nous vous conseillons de préparer vous-même vos bagages, de ne pas les laisser sans surveillance et de ne pas accepter de transporter un objet ou un bagage pour le compte d’une autre personne.

Lors de l’enregistrement de nos passagers et avec pour objectif d’assurer la sécurité de nos vols, les agents de sûreté peuvent demander l’ouverture des bagages. Ceux-ci ne seront pas transportés si ce contrôle est refusé.

En cas de déclaration inexacte sur la nature du produit ou de découverte de matières dangereuses dans un de vos bagages, vous vous exposez à des poursuites pénales. La marchandise sera immédiatement confisquée et examinée par l’autorité compétente.

Vous devez apposer votre nom et coordonnées sur vos Bagages. Vos Bagages doivent être fermés à clé.

Si l’emballage de votre Bagage est inadapté, fait défaut ou est en mauvais état, Air Archipels peut refuser votre Bagage ou l’accepter, sous réserve que sa responsabilité ne soit pas engagée pour toute avarie ou autre détérioration que pourrait subir votre Bagage. Un bon «acceptation sous réserve» vous sera alors remis.

d.      Bagages non enregistrés ou Bagages Cabine

Des dimensions et un poids maxima ne doivent pas être dépassés pour les Bagages que vous emportez en cabine. Le nombre de Bagages Cabine est également limité. Renseignements à reservation@airarchipels.pf

Si Air Archipels estime que les Bagages que vous souhaitez emporter en cabine sont d’un poids ou d’une taille dépassant les maxima, il pourra refuser leur embarquement en cabine et les placer en soute si la disponibilité de la soute est suffisante et ce, à tout moment avant le départ du vol. En prévision de ces situations, les Bagages Cabine doivent pouvoir être sécurisés et fermés à clé.

e.       Retrait et livraison des Bagages

Le Passager doit retirer ses Bagages dès qu’ils sont mis à sa disposition au lieu de destination ou d’arrêt volontaire. S’il ne les retire pas dans un délai raisonnable, Air Archipels pourra lui facturer des frais de garde d’un montant raisonnable. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, Air Archipels pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager.

f.        Bagage retardé, bagage perdu, bagage endommagé

Toute action pour dommage causé aux Bagages enregistrés sera irrecevable si la personne qualifiée pour introduire une réclamation envers Air Archipels n’a pas protesté auprès de celui-ci, immédiatement après la découverte du Dommage ou, au plus tard, dans les trois jours à dater de leur réception.

En cas de retard, la réclamation doit être faite au plus tard dans les trois jours à dater du jour où les Bagages ont été mis à la disposition du Passager. Toute réclamation doit être faite par écrit et expédiée à l’adresse du Transporteur, dans les délais ci-dessus indiqués.

La responsabilité d’Air Archipels en cas de Dommage causé aux Bagages enregistrés sera limitée à 17 D.T.S. par kg et, en cas de Dommage causé aux Bagages acceptés en cabine, limitée à 332 D.T.S. par Passager. Si le poids du Bagage n’est pas indiqué sur le Bulletin de Bagages, le poids total des Bagages enregistrés est réputé ne pas excéder la charge offerte.

La responsabilité d’Air Archipels ne peut être recherchée en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu´un tel Dommage ne résulte directement de la faute d’Air Archipels, d´un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l´invoque.

g.      Articles réglementés

Afin d’assurer votre sécurité ainsi que celle des autres passagers à bord, certains articles ne peuvent être enregistrés ou doivent faire l’objet d’un traitement spécial. Si vous avez un doute sur la possibilité ou non de transport d’un de vos objets, n’hésitez pas à demander conseil à Air Archipels.

articles-reglementesLes PC portables et les e-cigarettes ne doivent en aucun cas être transportés dans les bagages  en soute. Ils sont détenus par les passagers  en cabine. Cette consigne permet de détecter et traiter rapidement tout début de combustion.

h.      Contrôle douanier

Si le Passager en est requis, il doit assister à l’inspection de ses Bagages enregistrés ou non, par la Douane ou toute autre autorité gouvernementale. Air Archipels n’assumera aucune responsabilité pour perte ou dommage, si le passager néglige d’observer la présente disposition.

Le Passager devra indemniser Air Archipels si un acte, une omission ou une négligence de sa part cause un dommage à Air Archipels, en raison notamment de son inobservation des dispositions de ce paragraphe ou de l´autorisation donnée à Air Archipels de procéder à l´inspection de ses Bagages.

Article 7 - Transport des Animaux

Les animaux tels que chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques (hors canards et assimilés et cochons), s’ils sont convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccinations et permis d’entrée ou de transit, seront acceptés au transport avec l’accord préalable d’Air Archipels, conformément à sa Réglementation.

Depuis le 1er janvier 2007, les chiens et les chats de plus de 4 mois doivent obligatoirement être identifié soit par :

–          une puce électronique

–          un tatouage réalisé par un vétérinaire

Au départ de Tahiti, Moorea, Raiatea, Tubuaï, Rurutu et Hiva Oa pour toutes les autres iles, un traitement ixodicide et une autorisation d’embarquement sont obligatoires.

Il est de la responsabilité du Passager de se procurer et de présenter tous les documents exigés par les autorités du pays d´accueil ou de transit. Air Archipels n´acceptera pas le transport d’animaux dépourvus des documents requis. En cas de fraude, d´absence ou d´irrégularité des documents exigibles, Air Archipels n´assume aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés, à moins que la faute ou la négligence d’Air Archipels n’en soit la cause. Les Passagers voyageant avec ces animaux devront rembourser les amendes, pertes, réparations et tous les coûts engagés du fait d’une telle situation.

Article 8 - Assistance particulière – Passagers à particularités

Les personnes ayant besoin d’une assistance particulière doivent obligatoirement le signaler lors de la réservation pour obtenir l’accord préalable d’Air Archipels. Air Archipels pourra refuser leur transport, même après avoir validé la réservation, s’il estime que la personne est inapte au transport. Si vous avez des antécédents médicaux, Air Archipels vous recommande de consulter un médecin avant d’embarquer et de prendre toutes les précautions nécessaires.

a.      Bébés

Un bébé doit être accompagné par un adulte valide et majeur (18 ans révolus), si l’accompagnateur n’est ni son père, ni sa mère. Un bébé ne bénéficie pas de siège.

b.      Enfants

Tout enfant âgé de 2 ans à moins de 12 ans doit être accompagné par un adulte valide d’au moins 18 ans.

c.       Femmes enceintes

Les femmes enceintes de moins de 8 mois peuvent voyager sans conditions particulières, sauf si la grossesse nécessite une attention particulière. Les femmes enceintes de plus de 8 mois ou avec une grossesse délicate peuvent être acceptées sur les vols d’Air Archipels sous réserve de remplir des conditions particulières.

Article 9 – Discipline à bord

Si un Passager, par son comportement à bord, met en danger l’appareil, une personne ou des biens, empêche l’équipage de remplir ses fonctions, ne se soumet pas aux recommandations de l’équipage ou se conduit d’une manière répréhensible envers les autres Passagers, Air Archipels peut prendre toutes les mesures, y compris de contrainte, et/ou au débarquement du Passager, à tout moment du vol, pour empêcher la suite d’un tel comportement. Air Archipels pourra également refuser au Passager le transport sur ses lignes pour des voyages ultérieurs.

L’utilisation d’appareils transmetteurs émetteurs tels que radios, téléphones portables est interdite pendant tout le vol. Par ailleurs, vous ne pourrez pas vous servir pendant les phases de décollage et d’atterrissage de matériels électroniques tels que jeux électroniques, ordinateurs portables. Enfin, Air – Archipels pourra refuser l’utilisation de tout appareil qui nuirait au confort des autres Passagers ou de l’équipage.

A bord de l´appareil, l’usage du tabac est strictement interdit. Air Archipels peut être amené à limiter ou interdire la consommation d´alcool à bord.

Article 10 - Air Archipels pourra refuser de vous transporter

Air Archipels pourra refuser de vous transporter dans les cas suivants :

–     Le Passager ne s´est pas conformé au droit applicable et aux Conditions Générales d’Air Archipels

–     Si votre comportement à bord met en danger l’appareil, une personne ou des biens, empêche l’équipage de remplir ses fonctions, si vous ne vous soumettez pas aux recommandations de l’équipage ou vous conduisez d’une manière répréhensible envers les autres passagers, Air Archipels peut prendre toutes les mesures, y compris de contrainte, pour empêcher la suite d’un tel comportement. Air Archipels pourra également vous refuser le transport sur ses lignes pour des voyages ultérieurs ;

–     Si votre tenue vestimentaire ou votre aspect physique peut être amené à indisposer les autres passagers ou membres d’équipage ;

–     Si votre âge, votre condition mentale ou physique, y compris votre état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments sont tels qu’ils rendent nécessaire une assistance spéciale du Transporteur, qu’ils créent une gêne pour les autres Passagers, qu’ils présentent un danger voire un risque quelconque pour vous-même, pour les autres personnes ou les biens ;

–     Si vous avez refusé de vous soumettre au contrôle de sûreté prévu réglementairement et/ou si vous n’avez pas pu ou avez refusé de fournir une preuve de votre identité à un quelconque moment de votre voyage ;

–     Si vous n’avez pas payé ;

–     Si vous réclamez ou nécessitez une assistance particulière lors de l’enregistrement ou l’embarquement qui n’a pas été demandée au moment de la Réservation de votre voyage ;

–     Si vous n’avez pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté ou les instructions d’Air Archipels ;

–     Si vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne désignée dans le manifeste pax ;

–     Si vous vous êtes rendu coupable d’un ou plusieurs actes décrits ci-dessus.

Article 11 - Refus d´entrée

Si l´admission sur un territoire est refusée à un Passager, celui-ci devra acquitter tous frais ou amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales à Air Archipels ainsi que le prix du transport, au cas où Air Archipels devrait, par suite d´une injonction gouvernementale, le ramener à son point d´origine ou ailleurs. Le prix acquitté pour Air Archipels jusqu´à la destination dont l´entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par Air Archipels.

Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l’absence de communication ou l’inexactitude des données peut conduire à un refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire étranger (Iles Cook), et ce, sans que la responsabilité d’Air Archipels puisse être engagée.

Article 12 - Responsabilité du Passager pour amendes et frais de détention

S’il est requis à Air Archipels de payer ou de consigner le montant d’une amende ou d’une pénalité quelconque ou d’engager des dépenses, par suite de l’inobservation par le Passager des dispositions légales et réglementaires ou du défaut de présentation des documents exigés, le Passager, à la demande d’Air Archipels, lui remboursera toutes sommes ainsi payées ou consignées et toutes dépenses ainsi engagées. Air Archipels pourra utiliser pour de telles dépenses les sommes qui lui ont été payées pour le transport non effectué ou toutes sommes que le Passager aura versées à Air Archipels et détenues par lui.

Article 13 - Contrôles de sûreté

Le passager doit se soumettre à tous contrôles de sûreté à la demande des autorités officielles gouvernementales ou aéroportuaires ou à la demande d’Air Archipels.

Air Archipels ne peut voir sa responsabilité engagée pour avoir refusé de transporter un Passager si ce refus est basé sur l´intime conviction que la loi, la réglementation du gouvernement et/ou les exigences applicables le nécessitaient.

Article 14 - Responsabilité pour dommage

La responsabilité du Transporteur est déterminée par les Conditions Générales de Transport d’Air Archipels, sauf dispositions contraires portées à votre connaissance, et est soumise aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention.

La responsabilité d’Air Archipels est limitée au Dommage survenu au cours des Transports aériens pour lesquels son Code de Désignation apparaît sur le devis signé correspondant au vol. Lorsqu’Air Archipels émet un devis pour une prestation de transport assuré par un autre Transporteur ou lorsqu´il enregistre un Bagage pour le compte d´un autre Transporteur, Air Archipels n´agit qu´à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages enregistrés, le Passager dispose d´un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans son voyage.

La responsabilité d’Air Archipels ne pourra pas excéder le montant des Dommages prouvés. En outre, Air Archipels ne sera pas responsable pour les Dommages indirects ou toute forme de Dommage non compensatoire.

Air Archipels ne peut en aucune manière être déclaré responsable pour les Dommages résultant de l´observation par Air Archipels de toutes dispositions légales ou réglementaires (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) ou de l´inobservation de ces mêmes dispositions par le Passager.

Air Archipels n´est pas responsable de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès d´un Passager, dus à la condition physique du Passager, pas plus que de toute aggravation de ce même état.

Le Contrat de Transport, y compris ces Conditions Générales de Transport et toutes les exclusions ou limitations de responsabilité qui y figurent, s´appliquent et bénéficient aux Agents Accrédités d’Air Archipels, ses préposés, ses mandataires, ses représentants et au propriétaire de l´avion utilisé par l’Air Archipels, ainsi qu´aux agents, employés et représentants de ce propriétaire. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant de la responsabilité du Transporteur.

Si la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le Dommage ou y a contribué, Air Archipels se verra en tout ou partie exonéré de sa responsabilité à l´égard de cette personne, y compris en cas de décès ou de lésion corporelle selon le droit en vigueur.

Sauf stipulation expresse, aucune des présentes dispositions n´implique de renonciation à l´exclusion ou à la limitation de la responsabilité d’Air Archipels, du propriétaire dont l´appareil est utilisé par celui-ci, de leurs agents, préposés, mandataires ou représentants, conformément à la Convention et au droit applicable.

Air Archipels n’assumera aucune responsabilité pour les Dommages résultant de l’observation par lui-même de toutes les dispositions légales ou réglementaires, ou inobservation de ces mêmes conditions par le passager.

Air Archipels n’est pas responsable des préjudices subis par le passager ou des Dommages de ses Bagages lorsqu’ils sont causés par des objets contenus dans lesdits Bagages. Tout Passager dont les biens sont la cause de préjudice à une autre personne ou de Dommage à des biens appartenant à une autre personne ou à Air Archipels devra indemniser Air Archipels pour les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait.

Air Archipels n’est pas responsable des dommages subis par les objets fragiles ou périssables, devises, métaux précieux, argenterie, titres, valeurs ou autres objets précieux, papiers d’affaires, passeports et autres papiers d’identité, échantillons, appareils médicaux ou autres qui sont placés dans les Bagages enregistrés.

 

Article 15 - Délai de prescription

Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de prescription dans un délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi. Toutes réclamations ou actions mentionnées doivent être faites par écrit, dans les délais indiqués.

Article 16 - Tribunal compétent

Le présent Contrat sera administré et interprété selon les lois françaises.

Tous litiges nés à l’occasion de l’existence, de l’interprétation, de la validité, de la cessation ou de l’exécution de présent Contrat seront, en l’absence d’accord amiable entre les Parties, soumis à la compétence des tribunaux compétents de Papeete, Tahiti (Polynésie Française).

Le lieu du règlement des litiges sera à Papeete, Tahiti (Polynésie Française) et les arbitrages se feront en français.

Article 17 - Protection de la vie privée et des données personnelles

Le client reconnaît que des renseignements personnels ont été donnés au Transporteur dans le but d’effectuer une Réservation pour un transport et pour obtenir des services ou avantages annexes. En conséquence, le client autorise Air Archipels à garder de telles informations et à les transmettre à ses agences, à ses Agents Accrédités, à des autorités gouvernementales, aux autres Transporteurs ou prestataires de service, quel que soit le pays où ils sont situés.

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur notre internet, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel qui vous concernent. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données vous concernant.

Dans des circonstances très exceptionnelles, Air Archipels peut être légalement amenée, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, à communiquer des informations confidentielles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douane, etc.).

Conditions générales de vente et de transport
Rate this page